Accord de confidentialité et de non-concurrence
Prix : 30€ Mise à jour : 2008-11-07 Auteur : Me Rosetta FERREREDescription
Au cours des négociations préalables relatives à des rapprochements, acquisitions, coopérations ou autres, il peut être nécessaire pour les parties d'échanger ou de permettre l'accès pour les besoins de l'opération à des informations confidentielles.
Ce contrat doit ainsi permettre de définir les informations importantes et ainsi d’en protéger leurs initiateurs afin que ces probables collaborateurs ne puissent en reprendre les éléments essentiels (confidentialité) et procéder seuls à leur mise en œuvre (non-concurrence).
Le modèle d'accord prévoit des options selon la nature des parties en présence (personne morale ou personne physique) et est acompagné d'une notice explicative.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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