Contrat de prestations de services
Prix : 70€ Mise à jour : 2006-11-01 Auteur : Véronique COHENDescription
Comme la vente, une prestation de service implique un contrat créant des droits et obligations pour les parties en cause : le prestataire et le client. La prestation de service est ainsi un contrat entre deux personnes, le prestataire et le client, dont l'objet est de fournir à ce dernier un service moyennant une rémunération pour ledit prestataire. Rares sont les prestations de services gratuites (hormis les services entre amis ou dans le cercle de la famille). En général, elles sont onéreuses.
Le service peut être divers et varié par sa nature : il peut s’agir de travaux portant sur des choses matérielles, qu’il s’agisse d’immeubles (construction, rénovation, entretien, gardiennage) ou de biens mobiliers (fabrication, transformation, réparation), mais également de prestations immatérielles (conception, organisation, études, conseils, assistance, soins…).
Les effets juridiques restent importants : le contrat étudié a pour objectif de les présenter avec précision.
Le présent document est composé de :
- Modèle de contrat de prestations de services (pages 2 à 16)
- Guide d’utilisation d’un contrat de prestations de services (pages 17 à 31)
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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