Contrat de distribution commerciale
Prix : 70€ Mise à jour : 2005-10-06 Auteur : Me Gérard PICOVSCHIDescription
La mise en place de la relation entre un Fournisseur et un Distributeur dans le but d’organiser la vente des produits concernés suppose la rédaction d’un contrat de distribution.
En fonction du type de produit distribué et de l’exclusivité ou non que souhaite conférer le Fournisseur à son Distributeur, le modèle de contrat dispose des options d'exclusivité, de non exclusivité ou de sélectivité.
Le document se présente en deux parties :
- le modèle de contrat avec les conseils en marge
- le contrat prêt à compléter
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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