Contrat d'agent commercial
Prix : 60€ Mise à jour : 2005-01-07 Auteur : Me Pauline MORDACQDescription
Le contrat d’agent commercial lie une personne physique ou morale qui accomplit des actes juridiques (négociation / conclusion de contrats divers : achat, vente, prestation de service etc.…) au nom et pour le compte d’une autre personne (ou d’un autre agent commercial), laquelle externalise ainsi ses activités de vente.
L’agent est chargé par le mandant de commercialiser un certain type de biens ou de services pendant une durée donnée et un secteur géographique déterminé.
Le contrat définit en outre les obligations de chaque partie, les clauses de résiliation et de transmission.
Le modèle de contrat est accompagné d'une notice explicative.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
La Création d'entreprise avec Contrats.biz