Clauses adaptées à l'offre de services de petites annonces sur Internet
Prix : 10€ Mise à jour : 2007-07-20 Auteur : Bruno BLANCHETDescription
Ces clauses relatives à un service de petites annonces sur un site Internet complètent les CGV de Services et les clauses spécifiques à l’offre de services sur Internet.
Il n’est pas nécessaire de faire figurer le contenu intégral des clauses mais de retenir, au sein de chaque chapitre, les articles appropriés.
Ces clauses spécifiques définissent le fonctionnement et la responsabilité des différents acteurs, les modalités d'insertion des annonces et les règles appliquées au contenu des annonces.
Inclus dans le kit
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