Conditions générales de vente de services
Prix : 25€ Mise à jour : 2007-07-20 Auteur : Bruno BLANCHETDescription
A part ou incluses dans le document contractuel, les conditions générales de vente doivent être fournies à tout prospect ou client en faisant la demande.
Le modèle qui est présenté contient les principales clauses avec commentaires et un certain nombre de clauses adaptées aux prestations de services proposées par l'entreprise.
Est également joint à ce kit, un modèle de fiche d'ouverture de compte client.
Inclus dans le kit
- Ce document ne se retrouve dans aucun kit.
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