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Jeudi 02 septembre 2010

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Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente fixent la base contractuelle à partir de laquelle les commerciaux pourront négocier avec les clients, permettent de disposer d’un support de contre-propositions en cas de clauses contradictoires avec celles de l’acheteur et donnent à l’entreprise un avantage décisif en cas de confrontation à un mauvais payeur.

Conditions générales de vente de biens

Ce modèle de conditions générales est utilisable pour la vente de biens. Il s'accompagne de commentaires détaillant la façon d'utiliser les clauses présentées.

Conditions générales de vente de matériels

Ce modèle de conditions générales est utilisable pour la vente de matériels ou pièces détachées. Il s'accompagne de commentaires détaillant la façon d'utiliser les clauses présentées.

Conditions générales de vente de services

Ce modèle de conditions générales est utilisable dans le cadre de la commercialisation de prestations de services. Il s'accompagne de commentaires détaillant la façon d'utiliser les clauses présentées.

CGV de biens par Internet

Ce modèle de conditions générales est utilisable pour la vente de biens au moyen d'un site Internet. Il fixe les bases contractuelles de la vente.

CGV de services (spécificités relatives à Internet)

Ces clauses sont adaptées à l'offre de services sur Internet et complètent le modèle de conditions générales de vente de services.

Clauses adaptées à l'offre de services de petites annonces sur Internet

Ces clauses relatives à un service de petites annonces sur un site Internet complètent les CGV de Services et les clauses spécifiques à l’offre de services sur Internet.

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