Lorsque la vente de matériel nécessite une mise en service ou offre une garantie, il doit y être fait référence dans les conditions générales de vente.
A part ou incluses dans le document contractuel, les conditions générales de vente doivent être fournies à tout prospect ou client en faisant la demande.
Le modèle qui est présenté contient les principales clauses avec commentaires et certaines clauses facultatives que l'entreprise peut adapter à son profil ou son marché.
Est également joint à ce kit, un modèle de fiche d'ouverture de compte client.
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