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Conditions générales de vente de biens

Prix : 20€ Mise à jour : 2007-07-20 Auteur : Bruno BLANCHET

Description

A part ou incluses dans le document contractuel, les conditions générales de vente doivent être fournies à tout prospect ou client en faisant la demande.

Le modèle qui est présenté contient les principales clauses avec commentaires et certaines clauses facultatives que l'entreprise peut adapter à son profil ou son marché.

Est également joint à ce kit, un modèle de fiche d'ouverture de compte client.

Inclus dans le kit

Ce document ne se retrouve dans aucun kit.

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