Me Vincent VOINCHET-GOSSELIN

Description

Avocat au Barreau de Paris, il est associé au sein du Cabinet EOS – Société d’avocats (www.eos-avocats.fr), cabinet spécialisé en droit des affaires, et intervient plus particulièrement auprès des PME-PMI. Il est titulaire d’un DEA des droits de l’Entreprise de l’Université Paris-Dauphine, et d’une maîtrise de droit des affaires et fiscalité de l’Université Paris-Assas. Il intervient principalement en droit des nouvelles technologies (NTIC), en droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques), en droit du travail, droits des contrats commerciaux et droit des sociétés.

Liste des documents rédigés par cet auteur

Droit des sociétés > Vie juridique > SARL - Autres


• Assemblée générale extraordinaire en cas de perte de la moitié du capital social
• Cession de parts sociales de SARL


Droit du travail > Conditions de travail


• Affichage des dispositions légales du Code du Travail
• Affichage des dispositions relatives à la lutte contre le harcèlement professionnel
• Affichage des dispositions légales sur la lutte contre le tabagisme
• Affichage des dispositions relative à l'égalité professionnelle Femmes / Hommes


Droit du travail > Contrats de travail > Embauche


• CDD en vue du remplacement d’un salarié absent ou malade
• CDD en cas d’accroissement temporaire d’activité
• CDD avec un étudiant
• Avenant de renouvellement d'un CDD en vue du remplacement d’un salarié absent
• Contrat de travail entre la Société et son gérant non majoritaire


Droit commercial > Contrats commerciaux


• Accord de confidentialité et de non-concurrence


Droit du travail > Rupture de contrat > Rupture anticipée


• Rupture de la période d'essai d'un salarié
• Rupture d'un CDD en cas de retour du salarié remplacé
• Non renouvellement d'un contrat à durée déterminée


Droit des sociétés > Vie juridique > SARL - Comptes annuels


• Approbation des comptes d'une SARL soumise à l'IS - 1er exercice avec perte
• Approbation des comptes d'une SARL soumise à l'IS - 1er exercice avec bénéfice
• Approbation des comptes d'une SARL soumise à l'IS - exercices suivants avec perte
• Approbation des comptes d'une SARL soumise à l'IS - exercices suivants avec bénéfice
• Approbation des comptes d'une SARL soumise à l'IR - 1er exercice avec perte
• Approbation des comptes d'une SARL soumise à l'IR - 1er exercice avec bénéfice
• Approbation des comptes d'une SARL soumise à l'IR - exercices suivants avec perte
• Approbation des comptes d'une SARL soumise à l'IR - exercices suivants avec bénéfice


Droit des sociétés > Dissolution de sociétés > SARL / EURL


• Dissolution et mise en liquidation d'une SARL ou EURL
• Clôture de liquidation d'une SARL ou EURL (en cas de BONI)
• Clôture de liquidation d'une SARL ou EURL (en cas de MALI)


Droit des sociétés > Vie juridique > EURL - Comptes annuels


• Approbation des comptes d'une EURL soumise à l'IS - 1er exercice avec perte
• Approbation des comptes d'une EURL soumise à l'IS - 1er exercice avec bénéfice
• Approbation des comptes d'une EURL soumise à l'IS - exercices suivants avec perte
• Approbation des comptes d'une EURL soumise à l'IS - exercices suivants avec bénéfice
• Approbation des comptes d'une EURL soumise à l'IR - 1er exercice avec perte
• Approbation des comptes d'une EURL soumise à l'IR - 1er exercice avec bénéfice
• Approbation des comptes d'une EURL soumise à l'IR - exercices suivants avec perte
• Approbation des comptes d'une EURL soumise à l'IR - exercices suivants avec bénéfice


Droit du travail > Embauche


• Promesse d'embauche d'un salarié
• Guide d'embauche du premier salarié


Droit du travail > Gestion de la paie


• Bulletin de paie pour un salarié non cadre
• Bulletin de paie pour un salarié cadre

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