Me Marc-Etienne SEBIRE

Description

Avocat au Barreau de Paris, il exerce au sein d'un cabinet spécialisé en droit des affaires. Il est également chargé d'enseignement au DESS Banque Finance Européenne de l'Université de Caen. Titulaire d'un DESS en Droit de la Banque et des Marchés Financiers et d'une Maîtrise de Droit des Affaires. Passionné par internet et le droit des sociétés, il est notamment responsable de la rubrique "Création et vie juridique" sur le site www.netpme.fr, dont il est l'un des fondateurs.

Liste des documents rédigés par cet auteur

Droit des sociétés > Création entreprise > Création SA


• Modèle de statuts de SA à conseil d'administration
• Liste et calendrier des formalités de création d'une SA
• Questionnaire SA
• Recherche d'antériorité de nom
• Avis de constitution de SA à conseil d'administration
• Déclaration de non condamnation des dirigeants
• Lettre au propriétaire
• Modèle de pouvoir
• Formulaire M0
• Formulaire M0' - Intercalaire suivant
• Notice d'utilisation du formulaire M0


Droit des sociétés > Création entreprise > Création SARL


• Modèle de statuts de SARL
• Liste et calendrier des formalités de création de SARL
• Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
• Questionnaire SARL
• Lettre au conjoint
• Avis de constitution de SARL
• Déclaration de non condamnation du gérant
• Lettre au propriétaire
• Acte de nomination du gérant
• Pouvoir
• Formulaire M0
• Formulaire M0'
• Formulaire M0 - notice explicative
• Formulaire TNS


Droit des sociétés > Vie juridique > SA


• Modification de l'objet social d'une SA
• Transfert de siège social d'une SA
• Changement de dénomination sociale
• Démission d'un administrateur et nomination de son remplaçant
• Décès d'un administrateur et nomination de son remplaçant


Droit des sociétés > Vie juridique > SARL - Autres


• Transfert de siège social d'une SARL
• Changement de dénomination sociale
• Modification de l'objet social
• Révocation du gérant et nomination du remplaçant
• Démission du gérant et nomination de son remplaçant
• Décès du gérant et nomination de son remplaçant


Droit des sociétés > Création entreprise > Création EURL


• Modèle de statuts de EURL
• Liste et calendrier des formalités de création EURL
• Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
• Questionnaire EURL
• Lettre au conjoint
• Avis de constitution d'EURL
• Déclaration de non-condamnation du gérant
• Lettre au propriétaire
• Modèle de pouvoir
• Acte de nomination du gérant
• Formulaire M0
• Formulaire M0' - intercalaire suivant
• Formulaire M0 - notice explicative
• Formulaire TNS


Droit des sociétés > Création entreprise > Création SAS


• Modèle de statuts de SAS (sans Conseil de Surveillance)
• Modèle de statuts de SAS (avec Conseil de Surveillance)
• Liste et calendrier des formalités de création d'une SAS
• Recherche d'antériorité de nom
• Questionnaire SAS
• Avis de constitution de SAS
• Déclaration de non condamnation des dirigeants
• Lettre au propriétaire
• Modèle de pouvoir
• Formulaire M0
• Liste et calendrier des formalités de création d'une SAS
• Formulaire M0' - intercalaire suivant
• Formulaire M0 - notice explicative
• Recherche d'antériorité de nom
• Questionnaire SAS
• Avis de constitution de SAS
• Déclaration de non condamnation des dirigeants
• Lettre au propriétaire - domiciliation
• Modèle de pouvoir
• Formulaire M0
• Formulaire M0' - intercalaire suivant
• Forulaire M0 - notice explicative


Droit des sociétés > Création entreprise > Création SASU


• Modèle de statuts de SASU
• Liste et calendrier des formalités de création de SASU
• Recherche d'antériorité de nom
• Questionnaire SASU
• Avis de constitution de SASU
• Déclaration de non condamnation des dirigeants
• Lettre au propriétaire
• Modèle de pouvoir
• Formulaire M0
• Forulaire M0' - intercalaire suivant
• Formulaire M0 - notice explicative


Droit des sociétés > Création entreprise > Pacte d'actionnaires


• Pacte d'associés de SARL
• Pacte d'actionnaires de SA


Droit des sociétés > Création entreprise > Entreprise individuelle


• Guide de création d'une entreprise individuelle
• Modèle d'attestation de non condamnation
• Modèle de lettre à l'INPI
• Modèle de pouvoir


Droit des sociétés > Vie juridique > EURL - Autres


• Transfert de siège social d'une EURL
• Changement de dénomination sociale
• Modification de l'objet social
• Démission du gérant et nomination de son remplaçant


Droit des sociétés > Création entreprise > SA à directoire


• Modèle de statuts de SA à directoire
• Liste et calendrier des formalités de création d'une SA à directoire
• Questionnaire SA à directoire
• Recherche d'antériorité de nom
• Déclaration de non condamnation des dirigeants
• Modèle de pouvoir
• Lettre au propriétaire
• Avis de constitution de SA à directoire
• Formulaire M0
• Formulaire M0' - Intercalaire suivant
• Notice d'utilisation du formulaire M0


Droit des sociétés > Création entreprise > SARL à capital variable


• Modèle de statuts de SARL à capital variable
• Liste et calendrier des formalités de création de SARL à capital variable
• Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
• Questionnaire SARL à capital variable
• Lettre au conjoint
• Avis de constitution de SARL à capital variable
• Déclaration de non condamnation du gérant
• Lettre au propriétaire
• Acte de nomination du gérant
• Pouvoir
• Formulaire M0
• Formulaire M0 complémentaire
• Formulaire M0 - notice explicative
• Formulaire TNS


Droit des sociétés > Création entreprise > EURL à capital variable


• Modèle de statuts de EURL à capital variable
• Liste et calendrier des formalités de création d'une EURL à capital variable
• Recherche d'antériorité de nom auprès de l'INPI
• Questionnaire EURL à capital variable
• Lettre au conjoint
• Avis de constitution de EURL à capital variable
• Déclaration de non condamnation du gérant
• Lettre au propriétaire
• Acte de nomination du gérant
• Pouvoir
• Formulaire M0
• Formulaire M0 complémentaire
• Formulaire M0 - notice explicative
• Formulaire TNS

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