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Présentation
Création d’entreprise, droit des sociétés, droit du travail, droit immobilier, droit commercial, propriété intellectuelle, … tous nos modèles de lettres et contrats rédigés par des avocats et experts. Création entreprise (statuts sarl, eurl, sci, sas, société anonyme, sasu, entreprise individuelle, business plan) – Droit du travail (contrat de travail, rupture contrat de travail, licenciement) – Droit immobilier (bail commercial, bail professionnel, bail d’habitation) – Droit commercial (CGV, Contrats de distribution, Contrats commerciaux) – Propriété intellectuelle ( dépôt de marque, brevet, droit d’auteur)
News
La distribution des dividendes en 2008 est soumise désormais au prélèvement à la source des contributions sociales et par option au prélèvement forfaitaire libératoire. Les kits d'approbation des comptes annuels ont été mis à jour en ce sens.
Derniers contrats vendus
• Congé du bailleur avec refus de renouvellement du bail commercial et indemnité d'éviction
• Transfert de siège social d'une SARL
• KIT DE CREATION D'UNE ACTIVITE EN AUTO-ENTREPRENEUR
• Elections de délégués du personnel
• Demande de renouvellement de bail commercial par le preneur



